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World Champion Embryo Edition 2023
3x times 160 jumping dams in a row: Daytona - Walloon - Qerly Chin
Heartbreaker x Andiamo Z ( Gin Fizz de Muze )
°2024 - TVA 13,5%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 8000,00 |
| + VAT: |
€ 1680,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 800,00 |
| + VAT: |
€ 168,00 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 8800,00 |
| + VAT: |
€ 1848,00 (le cas échéant) |
Acceptez les termes et conditions et confirmez votre offre:
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
Full brother/sister Like A Diamond van't Schaeck!
Diamant de Semilly x Bamako de Muze ( Cacacha van het Schaeck )
°2024 - TVA 21%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 11000,00 |
| + VAT: |
€ 2310,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 1100,00 |
| + VAT: |
€ 231,00 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 12100,00 |
| + VAT: |
€ 2541,00 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
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Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 7500,00 |
| + VAT: |
€ 1575,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 750,00 |
| + VAT: |
€ 157,50 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 8250,00 |
| + VAT: |
€ 1732,50 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
Dam 155 jumper and sister to O'Neill van't Eigenlo
Mylord Carthago x Diamant de Semilly ( Jasmijn )
°2024 - TVA 21%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 8000,00 |
| + VAT: |
€ 1680,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 800,00 |
| + VAT: |
€ 168,00 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 8800,00 |
| + VAT: |
€ 1848,00 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
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| Votre offre: | € 8500,00 |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
Nephew to Tobago Z
Balou du Rouet x Cornet Obolensky ( Cornella Z )
°2024 - TVA 21%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 7000,00 |
| + VAT: |
€ 1470,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 700,00 |
| + VAT: |
€ 147,00 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 7700,00 |
| + VAT: |
€ 1617,00 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
Proven German Blood
Chacoon Blue x Casall ASK ( B-Caravela )
°2004 - TVA NO VAT
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 6500,00 |
| + VAT: |
€ 1365,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 650,00 |
| + VAT: |
€ 136,50 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 7150,00 |
| + VAT: |
€ 1501,50 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
Nephew to Bamako/Mylord Carthago
Dominator 2000 Z x Shindler de Muze ( Soraya de la Pomme )
°2024 - TVA 13,5%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 6500,00 |
| + VAT: |
€ 1365,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 650,00 |
| + VAT: |
€ 136,50 (le cas échéant) |
| Le total supposés: | € 7150,00 |
| + VAT: |
€ 1501,50 (le cas échéant) |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES
ET-A se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente aux enchères. Dans ce cas, les nouvelles conditions sont applicables dès la première vente aux enchères suivante.
ALGEMENE EN BIJZONDERE VEILINGVOORWAARDEN
ARTIKEL 1. DEFINITIES
Algemene en bijzondere veilingvoorwaarden: de onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden van ET-A zijn van toepassing op de koopovereenkomst behoudens andersluidende afspraken tussen partijen dewelke uitdrukkelijk aanvaard worden door de koper. Elke bieder wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze te hebben aanvaard. De onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden zijn bijgevolg zonder meer van toepassing van zodra er geboden wordt.
ET-A: De BVBA VALENTIJN DE BRABANDER, met maatschappelijke zetel te 9240 Zele aan de Dendermondebaan 66 bus A, ingeschreven in het KBO-register onder het nr. 0837.903.420 die de veiling en de veilingdienst faciliteert. Verkoper: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die aan ET-A opdracht heeft gegeven om in naam van en voor rekening van de verkoper van één of meerdere paarden te verkopen middels een veiling.
Bieder: de meerderjarige natuurlijke persoon of rechtspersoon die zich op de veilingwebsite van ET-A registreert of heeft geregistreerd om deel te kunnen nemen aan de door ET-A georganiseerde veiling.
Bod: het door de bieder op de veiling voor een kavel geboden bedrag te vermeerderen met de belastingen en kosten (waaronder doch niet beperkt tot de veilingkosten).
Deelnemer: een verkoper en/of bieder.
Kavel: één of meerdere paarden die op de veilingwebsite van ET-A worden geveild. Koper: de bieder aan wie toewijzing heeft plaatsgevonden.
Koopovereenkomst: de koopovereenkomst tussen verkoper enerzijds en koper anderzijds die als gevolg van de toewijzing aan de hoogste bieder tot stand komt.
Toewijzing: de uitdrukkelijke verklaring van ET-A namens de verkoper aan de bieder dat het kavel waarop door de bieder een bod is uitgebracht aan de bieder is toegewezen die koper van het kavel wordt. De toewijzing geschiedt door een openbaar ambtenaar hiertoe aangesteld door ET-A. Paarden: In onderstaande algemene en bijzondere veilingvoorwaarden dient te worden verstaan onder paard of paarden elk volwassen paard of veulen of embryo.
Embryo: de vrucht tot standgekomen na inseminatie van de donormerrie door de vaderhengst.
Veulen: het paard tot standgekomen (al dan niet geboren) na verdere ontwikkeling van het embryo in de draagmerrie.
Draagmerrie: de ontvangstmerrie in wiens baarmoeder men via embryotransplantatie het jonge embryo overplant dat verwijderd werd uit de baarmoeder van de donormerrie. Het embryo ontwikkelt zich verder in deze draagmerrie en wordt na de geboorte opgekweekt door deze draagmerrie.
Paard: het paard aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het paard, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Veulen: het veulen aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten van het veulend, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Diepvriessperma: rietjes diepvriessperma aangeboden op de veilingwebsite, zo goed mogelijk beschreven aan de hand van informatie en beeldmateriaal. Deze informatie is er enkel op gericht een indruk te geven over de kwaliteiten, zonder de pretentie volledig/corret te zijn en zonder daarmee enige garanties te geven.
Persoonsgegevens: de (persoon)gegevens die bij registratie aan ET-A dienen te worden verstrekt om als bieder te kunnen bieden op de door ET-A georganiseerde veiling.
Veiling: de online veiling via de veilingwebsite ET-A. Veilingdienst: het bemiddelen bij het tot stand brengen van een koopovereenkomst tussen verkoper en koper door het faciliteren van een online veiling.
Veilingkosten: de kosten die een koper aan ET-A verschuldigd is na toewijzing voor de deelname aan een veiling en die vermeld worden op de veilingwebsite.
Veilingwebsite: de veilingwebsite waarop ET-A haar veilingdienst aanbiedt, betreft: www.et-auction.com.
ARTIKEL 2. TOEPASSELIJKHEID
Door deelname aan de door ET-A georganiseerde veiling verklaren de deelnemers zich jegens elkaar en verklaart de bieder zich jegens ET-A gehouden om deze algemene en bijzondere veilingvoorwaarden na te komen en zich gebonden aan de rechtsgevolgen die daaruit voor een deelnemer voortvloeien. Elke deelnemer wordt geacht kennis genomen te hebben van deze veilingvoorwaarden en deze, zonder enig voorbehoud, te hebben aanvaard.
ARTIKEL 3. REGISTRATIE VAN DE BIEDER
Om te kunnen deelnemen aan de door ET-A georganiseerde veiling dient de bieder zich voor aanvang van de veiling te hebben geregistreerd op de door ET-A op de veilingwebsite voorgeschreven wijze. Voorts verklaart de bieder door zijn/haar deelname aan een veiling bevoegd te zijn om rechtshandelingen te verrichten en verklaart de bieder bekwaam te zijn om ten aanzien van het betreffende kavel een koopovereenkomst aan te gaan. ET-A behoudt zich het recht voor registratie en deelname aan een veiling te allen tijde te weigeren en/of eenzijdig te beëindigen. De bieder dient zich op eerste verzoek van ET-A op behoorlijke wijze te legitimeren, bij gebreke waarvan het de bieder niet is toegestaan om deel te nemen aan de veiling. De bieder is verplicht om ervoor te zorgen dat door de bieder bij registratie alle door de bieder aan ET-A te verstrekken gegevens volledig, correct en naar waarheid worden ingevuld en de bieder garandeert de juistheid en volledigheid van de door hem verstrekte gegevens. Mochten deze gegevens op enig moment wijzigen, dan heeft bieder de verplichting om ET-A onverwijld van deze wijziging(en) op de hoogte te brengen. De gebruikersnaam en het wachtwoord waarvan de bieder gebruik maakt bij een veiling zijn strikt persoonlijk en mogen door een bieder niet aan derden worden overgedragen. Als de bieder vreest dat een ander zijn wachtwoord kent, dient de bieder ET-A hiervan onverwijld op de hoogte te stellen. De bieder is aansprakelijk voor en gebonden aan alle handelingen die op een veiling plaatsvinden en die voortvloeien uit het gebruik van zijn/haar wachtwoord en/of gebruikersnaam, ook in geval van misbruik als de Bieder onzorgvuldig is omgegaan met zijn gebruikersnaam en wachtwoord. ET-A is mede namens de verkoper gerechtigd om nakoming te vorderen van de betalingsverplichtingen van een bieder als gevolg van biedingen en vervolgens toewijzing die hebben plaatsgevonden door gebruik van het wachtwoord en de gebruikersnaam van de bieder.
ARTIKEL 4. PRIVACY VERKLARING
ET-A zal de (persoons)gegevens van een bieder enkel gebruiken in voor het doel waarvoor zij bestemd zijn.
ARTIKEL 5. BEVEILIGING
ET-A spant zich naar redelijkheid in om haar systemen te beveiligen tegen verlies van data en/of tegen enige vorm van onrechtmatig gebruik en neemt daarbij passende technische en organisatorische maatregelen. De bieder is jegens ET-A gehouden om zijn computer en/of ieder ander apparaat waarmee hij zich toegang verschaft tot de veilingwebsite afdoende en zoals gebruikelijk te beveiligen tegen virussen of andere onrechtmatige programma’s of bestanden zich kunnen verspreiden via het internet. De veilingwebsite kan links naar andere websites van derden bevatten. ET-A heeft geen invloed op (de informatie op) dergelijke websites.
ARTIKEL 6. DE VEILINGPROCEDURE
De verkoper stelt via de door ET-A georganiseerde veiling een Paard, Diepvriessperma of Embryo dewelke is overgeplant uit de desbetreffende donormerrie gedekt door een bepaalde vaderhengst in een draagmerrie te koop. ET-A treedt op als veilingdienst. De organisatie, voorbereiding en uitvoering van de veiling worden uitsluitend door ET-A bepaald. Dit betekent onder andere dat ET-A de gang van zaken voorafgaand aan en tijdens de Veiling bepaalt en de bevoegdheid heeft om, één of meer kavels niet te veilen of verandering te brengen in (de samenstelling van) kavels, een bod niet te erkennen en ongeldig te verklaren en de veiling te schorsen, te hervatten, te verlengen of af te gelasten en/of andere naar haar oordeel noodzakelijke maatregelen te nemen. De duur van een veiling staat aangegeven op de veilingwebsite. Dit laat onverlet dat ET-A gerechtigd is om een veiling te annuleren, op elk moment (voortijdig) te beëindigen, te schorsen of te verlengen. Zo zal ET-A onder meer in de situatie dat, vanwege technische storing(en), een veiling niet voor alle bieders toegankelijk is van haar recht tot verlenging van de veiling gebruik kunnen maken. ET-A is hiertoe evenwel niet verplicht. Een bieder is verplicht om door of namens ET-A in het kader van een veiling gegeven instructies en aanwijzingen op te volgen. Een bieder aanvaardt de bijzondere omstandigheden die bij een internetveiling kunnen spelen en de (technische) onvolkomenheden die zich daarbij kunnen voordoen. Geenszins kan ET-A voor dergelijke feitelijkheden aansprakelijk gesteld worden. Indien er een bod uitgebracht in de laatste 5 minuten voor sluiting van de veiling, wordt de veiling verlengd met 5 minuten.
ARTIKEL 7. OMSCHRIJVING KAVELS
ET-A is bij de omschrijving van een kavel op haar veilingwebsite afhankelijk van de door een verkoper of derden verstrekte informatie over het kavel. ET-A is niet aansprakelijk voor gebeurlijke drukfouten en/of materiële vergissingen in de veilingcatalogus. Bij eventuele melding geslacht embryo kan geen volledige zekerheid worden geboden, dit risico is voor de koper. Bijzondere veilingvoorwaarden kunnen aangevuld worden bij een specifiek kavel, deze worden geacht gekend en aanvaard te zijn, wanneer een bod wordt uitgebracht op dit specifieke kavel.
ARTIKEL 8. HET BOD
Een bod dient te worden gedaan op de wijze zoals door ET-A op de veilingwebsite wordt aangegeven. De veiling geschiedt "bij opbod”. Een bod van de bieder geldt als een aanbod aan de verkoper. De bieder is gebonden aan een bod dat als onherroepelijk en onvoorwaardelijk geldt. Iedere bieder die een bod uitbrengt, wordt geacht voor zichzelf te bieden en is persoonlijk gebonden jegens ET-A en (na toewijzing) jegens de verkoper voor de uit zijn/haar bod jegens ET-A en de verkoper voortvloeiende verplichtingen. Dit geldt ook indien de persoon die het bod uitbrengt verklaart namens een derde te handelen. Indien meerdere personen verklaren gezamenlijk een bod uit te brengen of te hebben uitgebracht, zijn zij hoofdelijk en ondeelbaar aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende verplichtingen jegens ET-A en (na toewijzing) jegens een verkoper. ET-A en de verkoper zijn gerechtigd deel te nemen aan de veiling en namens derden een bod uit te brengen op de door verkoper ter veiling aangeboden kavel(s). Elk bod blijft steeds bindend en kan, bij niet toewijs aan een hogere bieder, aangeroepen worden voor een nieuwe toewijs.
ARTIKEL 9. TOTSTANDKOMING KOOPOVEREENKOMST
De koopovereenkomst komt tot stand als gevolg van toewijzing aan de hoogste bieder. De veiling staat onder toezicht van een openbaar ambtenaar dewelke een proces-verbaal van de toewijzing opmaakt. Deelname aan een veiling betekent voor een bieder niet dat een kavel zonder meer aan hem wordt verkocht.
ARTIKEL 10. FACTURATIE EN BETALING
Een koper is aan ET-A veilingkosten verschuldigd dewelke 10% van het door de koper laatst uitgebrachte bod bedragen. De veilingkosten zijn te vermeerderen met 21% BTW. ET-A verzendt aan de koper een factuur voor de door de koper aan ET-A verschuldigde veilingkosten. Daarnaast ontvangt de koper een factuur van de verkoper betrekking hebbende op de aankoopprijs één en ander gebeurlijk te vermeerderen met 21% BTW indien de paarden verkocht worden met toepassing van BTW. De facturen zijn betaalbaar op hun vervaldatum. Indien de koper niet tijdig tot betaling overgaat op de door ET-A voorgeschreven wijze, is de koper in verzuim jegens ET-A en jegens de verkoper en hebben ET-A en de verkoper recht op intresten à 10% per jaar tot op de dag van de volledige betaling alsook op een onherleidbare schadevergoeding van 10% van het factuurbedrag. Indien de verkoper of de koper de koopovereenkomst ontbindt of op andere wijze aantast, dan wel lastens koper of verkoper ontbonden wordt, blijft de koper jegens ET-A de veilingkosten verschuldigd onverminderd enig ander recht van ET-A in dat geval. Werd de factuur betreffende de verkoop van het paard of embryo na dertig dagen niet betaald, dan kan de ET-A de verkoop als van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging ontbonden verklaren en dan blijft de kavel in eigendom van de oorspronkelijke verkoper.
ARTIKEL 11. DRAAGMERRIE
De draagmerrie dewelke het aan de koper verkochte embryo draagt, blijft eigendom van de verkoper en wordt, na voorafgaandelijke verwittiging, uiterlijk 6 maanden na de geboorte van het veulen door de koper teruggebracht aan de verkoper, in goede gezondheid, ontwormd en gevaccineerd. Als de verkoper dit wenst, kan hij een waarborg vragen (t.w.v. 2.500 euro excl. btw) aan de koper voor het gebruik van de draagmerrie. Deze waarborg wordt terugbetaald aan de koper wanneer de draagmerrie in goede staat wordt teruggebracht aan de verkoper. Tot op minimum de 60ste dag dracht of op de datum van verkoop, wanneer deze de 60 dagen dracht overschrijdt draagt de verkoper de volledige verantwoordelijkheid voor de draagmerrie en haar ongeboren veulen. De verkoper is niet meer verantwoordelijke voor de gezondheid van de draagmerrie en haar ongeboren veulen na de verkoop van het embryo. Het veulen draagt in zijn of haar naam telkens de suffix van de stal van de verkoper tenzij anders overeengekomen tussen de verkoper en de koper.
ARTIKEL 11-A. VEULEN VEILING
Bij veiling van een veulen betaalt de koper de volledige koopsom (hoogste bod + veilingkosten + mogelijke btw) op rekening van ET-A. De eigendomsoverdracht van het veulen vindt plaats op het moment van toewijzing in de veiling, maar de verkoper blijft verantwoordelijk voor het veulen tot het moment van levering aan de koper. De verkoper verbindt zich ertoe met de koper een gezond akkoord te bereiken over het spenen en de levering van het veulen. Het veulen moet bij het spenen minimaal 150 dagen oud zijn. Tenzij anders overeengekomen tussen de koper en de verkoper, moet de verkoper het veulen afleveren bij de Belgische koper. Een buitenlandse klant haalt het veulen altijd op bij de verkoper, tenzij anders overeengekomen tussen beide partijen.
ET-A zal de verkoper betalen als een ondertekend leveringsbewijs van het veulen bij de veilingcommissie aankomt. Levering kan niet zonder het paspoort van het veulen.
ARTIKEL 12. AFNAME
De koper is verplicht de aangekochte Paarden/ Diepvriessperma of Embryo's af te nemen op de door ET-A vastgestelde plaats en tijd op vertoon van een deugdelijk legitimatiebewijs. Draagmerrie en embryo of het paard moeten uiterlijk 30 dagen na toewijzing afgehaald worden. De levering van de paarden vindt plaats door het ter beschikking stellen van de paarden aan de koper of een door hem aangestelde vervoerder. Het risico is voor de koper vanaf het moment van levering aan de koper of aan een door hem aangestelde vervoerder. De afname geschiedt onder de opschortende voorwaarde dat de volledige koopsom, de veilingkosten en het eventueel overigens verschuldigde door de koper is voldaan. Indien de koper de afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies noodzakelijk voor de afname, zullen de paarden door ET-A bijgehouden worden op risico van de koper. De koper is in dat geval verplicht alle aanvullende kosten, waaronder in ieder geval stallings- en vervoerskosten, aan ET-A te voldoen, in welk geval paarden pas geleverd worden door afname indien en zodra de koper eveneens voornoemde kosten volledig heeft voldaan.
ARTIKEL 13. AANSPRAKELIJKHEID
Iedere andere aansprakelijkheid van ET-A is uitgesloten. Voor zover rechtens anders geoordeeld zou worden, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot het bedrag van de door de verzekeraar gedane uitkering. Indien de verzekeraar in enig geval niet tot een uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid van ET-A beperkt tot maximaal het netto factuurbedrag aan veilingkosten dat ET-A ontvangt in het kader van de door haar uitgevoerde opdracht. ET-A maakt de koper attent op de mogelijkheid om het aangekochte kavel te laten verzekeren. Als om gelijk welke reden de koper weet op te eisen dat de koop nietig of ontbonden wordt verklaard, dan is het de verkoper van het embryo/paard die daaraan moet tegemoetkomen.
ARTIKEL 14. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
De openbaar ambtenaar beslecht in eerste en tevens laatste aanleg alle betwistingen die tijdens de veiling aangaande de toewijzing zouden kunnen ontstaan. De bemiddeling en tussenkomst van ET-A en de verkoop geschieden overeenkomstig de Belgische wetgeving. Bij eventuele geschillen zal enkel het Belgische recht van toepassing zijn en zullen enkel de rechtbanken van het rechtsgebied Gent, afdeling Dendermonde, exclusief bevoegd zijn om van de geschillen kennis te nemen. Bij betwisting geldt uitsluitend de Nederlandse tekst.
ARTIKEL 15. OVERIGE BEPALINGEN
ET-A behoudt zich het recht voor om deze veilingvoorwaarden aan te passen. In geval van aanpassingen gelden de nieuwe veilingvoorwaarden met ingang van de eerstvolgende veiling.
J'ai pris connaissance des termes et conditions, compris et accepté
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°2004 - TVA 10%
Auction costs (10%) and VAT (21%) are not included in the bid!
| Votre offre: | € 6500,00 |
| + VAT: |
€ 1365,00 (le cas échéant) |
| Frais de la vente aux enchères: | € 650,00 |
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| Le total supposés: | € 7150,00 |
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’ENCHÈRE
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Conditions générales et particulières de vente aux enchères : les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères d’ET-A sont applicables au contrat de vente sauf accord contraire entre les parties qui sont expressément acceptés par l'acheteur. Chaque enchérisseur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères sont par conséquent d’application de plein droit dès la première enchère.
ET-A : la SPRL VALENTIJN DE BRABANDER, ayant son siège social à 9240 Zele, Dendermondebaan 66 bte A, inscrite à la BCE sous le n° 0837.903.420, qui facilite la vente aux enchères et le service de vente aux enchères.
Vendeur : la personne majeure physique ou morale qui a chargé ET-A de vendre aux enchères un ou plusieurs chevaux au nom et pour le compte du Vendeur.
Enchérisseur : la personne agée physique ou morale qui s’enregistre ou qui s’est enregistrée sur le site Internet d’ET-A afin de prendre part aux enchères organisées par ET-A.
Offre : le montant proposé à la criée par l’enchérisseur pour un lot, majoré des taxes et des frais (entre autres les frais de vente aux enchères).
Participant : un Vendeur et / ou un enchérisseur.
Lot : un ou plusieurs chevaux proposés aux enchères sur le site de vente aux enchères d’ET-A.
Acheteur : l’enchérisseur qui a remporté l’enchère. Contrat d’achat : le contrat d’achat conclu entre le Vendeur d’une part et l’Acheteur d’autre part, qui voit le jour suite à l’attribution de la vente au meilleur enchérisseur.
Attribution : la déclaration expresse faite à l’enchérisseur par ET-A, au nom du Vendeur, que le lot sur lequel il a émis une offre est attribué à l’enchérisseur qui devient ainsi l’Acheteur du lot. L’attribution est effectuée par un officier public désigné à cette fin par ET-A. Chevaux : dans les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères, par cheval ou chevaux, il convient d’entendre tout cheval adulte, poulain ou embryon.
Embryon : le fruit qui a vu le jour après l’insémination de la jument donneuse par l’étalon. Poulain : le cheval qui a été conçu (né ou à naître) après le développement de l’embryon dans la jument porteuse.
Jument porteuse : la jument réceptrice dans la matrice de laquelle le jeune embryon est transplanté après avoir été prélevé dans la matrice de la jument donneuse. L’embryon poursuit son développement dans cette jument porteuse et, après sa naissance, il est élevé par cette même jument.
Cheval: le cheval offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du cheval, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Poulain: le poulain offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités du poulain, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Semence Congelée: la semence congolée offré sur le site de vente aux enchères, décrit aussi bien que possible sur la base d’informations et d’images. Cette information est utilisée uniquement pour donner une impression sur les qualités, sans prétendre être complet/corret et sans donner aucune garantie.
Données personnelles : les données (personnelles) qui doivent être communiquées à ET-A au moment de l’enregistrement pour pouvoir prendre part aux enchères organisées par ET-A en qualité d’enchérisseur.
Enchères : les enchères en ligne qui se tiennent sur le site Internet d’ET-A. Service de vente aux enchères : l’activité d’intermédiaire au moment de la conclusion d’un contrat d’achat entre le Vendeur et l’Acheteur par la facilitation d’enchères en ligne.
Frais de la vente aux enchères : les frais dont un Acheteur est redevable à ET-A après l’attribution consécutive à la participation à une vente aux enchères et qui sont mentionnés sur le site Internet de vente aux enchères. Site Internet de vente aux enchères : le site Internet de vente aux enchères sur lequel ET-A propose ses services de vente aux enchères, à savoir : www.et-auction.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
Par leur participation aux enchères organisées par ET-A, les participants déclarent l’un à l’égard de l’autre et l’enchérisseur déclare à l’égard d’ET-A être tenus de respecter les présentes Conditions générales et particulières de vente aux enchères et de respecter les conséquences juridiques qui en découlent pour un participant. Chaque participant est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente aux enchères, et les avoir acceptées sans réserve.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT DE L’ENCHÉRISSEUR
Pour pouvoir participer aux enchères organisées par ET-A, l’enchérisseur est tenu de s’enregistrer, avant le début des enchères, de la façon indiquée sur le site Internet de vente aux enchères d’ET-A. Par sa participation à une enchère, l’enchérisseur déclare en outre être compétent pour poser des actes juridiques et il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour conclure un contrat d’achat pour le lot concerné. ET-A se réserve le droit de refuser à tout moment l’enregistrement et la participation à une enchère et / ou d’y mettre fin unilatéralement. L’enchérisseur est tenu de prouver son identité, à la première demande d’ET-A, à défaut de quoi l’enchérisseur n’est pas autorisé à participer aux enchères. L’enchérisseur est tenu de veiller à ce que l’ensemble des données qu’il communique à ET-A au moment de l’enregistrement soient complètes, correctes et sincères et l’enchérisseur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il communique. Si ces données venaient à changer à un moment quelconque, l’enchérisseur est tenu d’en informer ET-A sans délai. Le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés par l’enchérisseur lors d’une vente aux enchères sont strictement personnels et ils ne peuvent être communiqués à des tiers par un enchérisseur. L’enchérisseur qui craint qu’une autre personne ait pris connaissance de son mot de passe est tenu d’en avertir immédiatement ET-A. L’enchérisseur est responsable des opérations qui se déroulent lors d’une enchère et qui découlent de l’utilisation de son mot de passe et / ou de son nom d’utilisateur, même en cas d’abus dû au fait que l’Enchérisseur s’est montré imprudent dans l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. ET-A est en droit d’exiger au nom du Vendeur que l’enchérisseur respecte les obligations de paiement qui lui incombent du fait des offres puis de l’attribution qui ont eu lieu à la suite de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’enchérisseur.
ARTICLE 4. DÉCLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ET-A s’engage à n’utiliser les données personnelles d’un enchérisseur qu’aux fins auxquelles elles sont destinées.
ARTICLE 5. VENTE AUX ENCHÈRES
ET-A consent tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes contre les pertes de données et / ou toute forme d’utilisation illégale et elle adopte pour ce faire des mesures techniques et organisationnelles adéquates. L’enchérisseur est tenu envers ET-A de protéger de manière suffisante et de façon habituelle, l’ordinateur et / ou tout autre appareil qu’il utilise pour accéder au site Internet de vente aux enchères contre les attaques de virus ou autres programmes illégaux ou fichiers susceptibles de se diffuser par Internet. Le site Internet de vente aux enchères peut comprendre des liens vers des sites Internet de tiers. ET-A n’a aucune influence sur (les informations contenues sur) ces sites Internet.
ARTICLE 6. LA PROCÉDURE DE VENTE AUX ENCHÈRES
Le Vendeur met en vente, par l’intermédiaire des enchères organisées par ET-A, un cheval, la semence congolée ou un embryon qui est transplanté de la jument donneuse concernée, saillie par un étalon déterminé, dans une jument porteuse. ET-A agit en tant que service de vente aux enchères. ET-A se charge seule de l’organisation, de la préparation et de l’exécution de la vente aux enchères. Cela signifie entre autres qu’ET-A détermine la manière dont les choses se passent avant et pendant la Vente aux enchères et qu’elle a le droit de ne pas vendre aux enchères un ou plusieurs lots ou d’apporter des modifications aux (à la composition des) lots, de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer non valable et de supprimer la vente aux enchères, de la reprendre, de la prolonger ou de l’annuler et / ou d’adopter d’autres mesures nécessaires à son avis. La durée d’une vente aux enchères est indiquée sur le site Internet de vente aux enchères. Cette indication ne porte en aucune façon préjudice au droit d’ET-A d’annuler la Vente aux enchères, de la clôturer à tout moment (anticipativement), de la suspendre ou de la prolonger. L’ET-A pourra ainsi faire usage de son droit de prolonger la vente aux enchères dans le cas où, du fait d’un problème technique, une vente n’est pas accessible par tous les enchérisseurs, sans y être toutefois obligée. Un enchérisseur est tenu de suivre les instructions et indications données par ET-A ou en son nom dans le cadre d’une vente aux enchères. Un enchérisseur accepte les circonstances particulières qui peuvent intervenir dans une vente aux enchères par Internet, ainsi que les imperfections (techniques) qui peuvent en découler. ET-A ne peut en aucun cas être tenue responsable de la survenance de ces circonstances. Lorsqu’une offre est faite 5 minutes avant la clôture de la vente aux enchères, celle-ci est prolongée de 5 minutes.
ARTICLE 7. DESCRIPTION DES LOTS
Pour la description d’un lot sur son site Internet de vente aux enchères, ET-A est tributaire des informations qui lui sont communiquées à propos du lot par un vendeur ou un tiers. ET-A n’est pas responsable d’éventuelles coquilles et / ou erreurs matérielles qui pourraient entacher le catalogue des ventes aux enchères. Aucune assurance ne peut être donnée avec la mention du sexe d'un embryon. Un lot peut être complété par des conditions spécifiques, elles sont considérées comme connues et acceptées lorsqu'une offre est faite pour ce lot particulier.
ARTICLE 8. L’OFFRE
Toute offre doit être émise de la façon indiquée par ET-A sur le site Internet de vente aux enchères. La vente se fait « aux enchères ». Une offre de l’enchérisseur vaut offre au Vendeur. L’enchérisseur est tenu par une offre qui est considérée comme irrévocable et inconditionnelle. Tout enchérisseur qui émet une offre est réputé la faire pour lui et il est personnellement tenu de respecter les obligations qui lui incombent, du fait de son offre, envers ET-A (après attribution) et le Vendeur. Il en va de même si la personne qui émet l’offre déclare agir pour le compte d’un tiers. Lorsque plusieurs personnes déclarent émettre ou avoir émis conjointement une offre, elles sont solidairement et indivisiblement responsables des obligations qui en découlent à l’égard d’ET-A et (après attribution) à l’égard d’un Vendeur. ET-A et le Vendeur ont le droit de participer aux enchères et d’émettre, au nom d’un tiers, une offre pour un ou plusieurs lot(s) mis aux enchères par le Vendeur.
ARTICLE 9. NAISSANCE DU CONTRAT D’ACHAT
Le contrat d’achat voit le jour en conséquence de l’attribution au plus offrant. La vente aux enchères est placée sous le contrôle d’un officier public qui dresse un procès-verbal de l’attribution. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas pour un enchérisseur qu’un lot lui est vendu sans autre condition.
ARTICLE 10. FACTURATION ET PAIEMENT
Un Acheteur est redevable à ET-A des frais de la vente aux enchères qui s’élèvent à 10 % de la dernière offre émise par l’Acheteur. Les Frais de la vente aux enchères doivent être majorés de 21 % de TVA. ET-A envoie à l’Acheteur une facture concernant les frais dont il est redevable à l’égard d’ET-A. L’Acheteur reçoit en outre une facture du Vendeur concernant le prix d’achat majoré de 21 % de TVA si les chevaux vendus sont soumis à la TVA. Les factures sont payables à leur date d’échéance. L’Acheteur qui ne procède pas au paiement en temps voulu, de la façon indiquée par ET-A, est en défaut à l’égard d’ET-A et du Vendeur qui ont dès lors droit au paiement d’intérêts au taux annuel de 10 % jusqu’au jour du paiement intégral ainsi qu’à une indemnité irréductible de 10 % du montant de la facture. Si le Vendeur ou l’Acheteur résilie le contrat d’achat ou y porte atteinte d’une autre façon, l’Acheteur reste redevable à l’égard d’ET-A des Frais de la vente aux enchères, sans préjudice de tout autre droit d’ET-A dans ce cas. Lorsque la facture de la vente n’est pas payée après trente jours, ET-A a le droit d’annuler la vente sans explication préalable et le lot reste la propriété du vendeur original.
ARTICLE 11. JUMENT PORTEUSE ET EMBRYON
La jument porteuse qui porte l’embryon est à location à l’Acheteur reste la propriété du Vendeur. Après avertissement préalable, elle est ramenée au Vendeur par l’Acheteur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la naissance du poulain, en bonne santé, vermifugée et vaccinée. Si le vendeur préfère, il peut exiger un dépôt de 2.500 EURO (hors TVA) pour le prêt du récepteur. Ce dépôt est remboursé à l'acheteur lorsque la jument récepteur est retourné en bon état, comme mentionné ci-dessus. Le vendeur assume l'entière responsabilité de la jument porteuse et de son poulain à naître jusqu'à au moins le 60e jour de gestation ou la date de la vente lorsque celle-ci dépasse les 60 jours de gestation. Le vendeur n'est plus responsable de la santé de la jument porteuse et de son poulain à naître après la date de la vente. Le poulain est nommé d'après le goujon du vendeur, sauf convention contraire entre le vendeur et l'acheteur.
ARTICLE 11-A. VENTE AUX ENCHERES DE POULAINS
En cas d'enchère d'un poulain, l'acheteur paie le prix d'achat total (enchère la plus élevée + frais d'enchères + TVA) sur le compte de l'ET-A. Le transfert de propriété du poulain a lieu au moment de l'attribution à l'enchère, cependant, le vendeur reste responsable du poulain jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur. Le vendeur s'engage à parvenir à une saine entente avec l'acheteur concernant le sevrage et la livraison du poulain. Le poulain doit avoir au moins 150 jours au sevrage. Sauf convention contraire entre l'acheteur et le vendeur, le vendeur doit livrer le poulain à l'acheteur belge. Un client étranger récupère toujours le poulain du vendeur, sauf accord contraire entre les deux parties.
ET-A paiera le vendeur si une preuve de livraison signée arrive au comité de vente aux enchères. La livraison ne peut avoir lieu sans passeport du poulain.
ARTICLE 12. ENLÈVEMENT
L’Acheteur est tenu d’enlever les chevaux/ les embryons ou les semences congolées achetés au lieu et au moment fixés par ET-A moyennant présentation d’un document d’identité correct. La jument porteuse et l’embryon ou le cheval doivent être repris au plus tard 30 jours après l'attribution. La livraison des chevaux se fait par leur enlèvement par l’Acheteur ou par un transporteur désigné par ses soins. Le prélèvement se compose de la mise à disposition des chevaux à l’Acheteur. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment de la livraison des chevaux à l’Acheteur ou à un transporteur désigné par ses soins. L’enlèvement a lieu moyennant la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat, des frais de la vente aux enchères et des éventuels autres frais dont l’Acheteur est redevable. Si l’Acheteur refuse de procéder à l’enlèvement ou s’il fait preuve de négligence en ce qui concerne la communication des informations ou instructions nécessaires pour procéder à l’enlèvement, les chevaux sont conservés par ET-A au risque de l’Acheteur. Ce dernier est alors tenu de rembourser à ET-A tous les frais complémentaires, entre autres toujours les frais d’entretien et de transport, auquel cas, les chevaux ne sont livrés par enlèvement qu’au moment où l’Acheteur a également entièrement acquitté ces frais.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Toute responsabilité d’ET-A est exclue. Si toutefois un juge en décidait autrement, la responsabilité d’ET-A resterait limitée au montant de l’indemnisation de l’assureur. Si l’assureur ne procède pas à un remboursement ou si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, la responsabilité d’ET-A est limitée au maximum au montant net de la facture des Frais de la vente aux enchères qu’ET-A reçoit dans le cadre de la mission menée par ses soins. ET-A attire l’attention de l’Acheteur sur la possibilité de faire assurer le lot acheté. L’Acheteur a le choix entre plusieurs assurances. Si pour une raison quelconque, l'acheteur est en mesure de prétendre que la vente est annulée, c'est le vendeur de l'embryon qui doit y répondre.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le fonctionnaire public tranche en première et également en dernière instance tous les litiges qui pourraient survenir au cours de la vente aux enchères au sujet de l’attribution. L’intermédiation et l’intervention d’ET-A ainsi que la vente se déroulent conformément à la législation belge. Tout litige éventuel est exclusivement régi par le droit belge en vigueur et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, section Dendermonde, sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de contestation, seul le texte des présentes Conditions rédigé en langue néerlandaise est applicable.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES